Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.
1. Responsable du traitement
CJ PROD, SASU au capital de 500,00 €, 59 rue Monseigneur Adam, 14000 Caen, SIRET 983 499 864 00012 — RCS Caen. Contact : cyril@agence-apv.fr.
2. Données collectées
Formulaire de demande : nom, prénom, téléphone, e-mail, commune, type de bien, pièces concernées, mission souhaitée, budget indicatif, délai ; la ville et la page d'où la demande est envoyée ; votre accord pour la transmission de la demande, avec sa date.
Email : votre adresse et le contenu de votre message.
Données techniques : adresse IP et informations de connexion, enregistrées par l'hébergeur et nos prestataires pour faire fonctionner et sécuriser le site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Transmettre votre demande à un architecte d'intérieur partenaire exerçant en Belgique pour qu'il vous recontacte | Votre consentement |
| Répondre à vos messages | Mesures précontractuelles |
| Faire fonctionner et sécuriser le site | Intérêt légitime |
| Conserver la preuve du consentement | Obligation légale |
4. Destinataires
Le partenaire. Si vous avez donné votre accord, votre demande est transmise à un architecte d'intérieur partenaire exerçant en Belgique, qui devient responsable du traitement des données reçues.
Nos prestataires techniques (hébergement, formulaire Tally, tableur de suivi, messagerie, polices et images), qui agissent pour notre compte. Vos données ne sont jamais vendues à d'autres entreprises que le partenaire destinataire de votre demande.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
Données de demande : 3 ans après le dernier contact. Preuve du consentement : durée du traitement puis délai de prescription.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment et directives post-mortem. Écrivez à cyril@agence-apv.fr ; réponse sous un mois. Pour les données déjà transmises au partenaire, vous pouvez aussi vous adresser à lui.
8. Réclamation
Vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données : autoriteprotectiondonnees.be, ou la CNIL, autorité du pays de l'éditeur : cnil.fr. Pour refuser le démarchage téléphonique : dncm.be (liste « Ne m'appelez plus »).