Permis et TVA : ce qu'il faut savoir
Deux questions à poser avant de lancer des travaux.
Faut-il un permis ?
Un réaménagement intérieur sans modification de structure ne demande en principe pas de permis. Dès que les travaux touchent aux murs porteurs, à la façade, aux ouvertures ou à l'affectation du bien, un permis est en principe nécessaire, avec un architecte.
La procédure dépend de la région : permis d'urbanisme à Bruxelles et en Wallonie, omgevingsvergunning en Flandre. Le service urbanisme de votre commune vous renseigne.
Trouver mon architecte d'intérieurLa TVA à 6 %
Pour la rénovation d'un logement privé occupé depuis plus de dix ans, la TVA peut être réduite à 6 % au lieu de 21 %, sous conditions. Ce sont les entreprises qui appliquent le taux, avec une mention obligatoire sur leur facture.
Les honoraires de l'architecte d'intérieur suivent leurs propres règles : demandez-lui le taux applicable à votre mission.
Trouver mon architecte d'intérieurParlez-nous de votre intérieur
La commune, les pièces, la mission souhaitée, un budget indicatif : un architecte d'intérieur partenaire vous rappelle pour un premier échange, gratuit et sans engagement.
- Premier échange gratuit
- Sans engagement
- Vos coordonnées ne sont transmises qu'à un seul architecte d'intérieur